Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval <BR>

J.O. 3 du 4 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

NOR : MCTB0500012A

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 21 décembre 2005, M. Pierre Lambert, sous-préfet de Mantes-la-Jolie, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.